Terms of sale

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre la Société SANA K, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIREN 911 533 602, représentée par SANA BENMANSOUR en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

En procédant à un achat sur SANAKPARIS.COM, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que la présente Politique de Remboursement accessibles via le site. Aucune réclamation ne peut être fondée sur une méconnaissance de ces dispositions.

Le Vendeur propose à la vente de produits cosmétiques exclusivement à destination de
consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet SANAKPARIS.COM et non destiné à la revente ou l’utilisation à des fins professionnels. La liste et le descriptif des biens proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné. En cas de nécessité à des fin professionnel, vous pouvez nous contacter sur cette adresse mail: procontact.sanak@gmail.com

ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
1. Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante: WWW.SANAKPARIS.COM

2. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

L’utilisation du produit doit être conforme à la notice d’utilisation du produit.
Le client est réputé avoir pris connaissances des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Les conseils et informations sont disponibles sur le produit et sa notice d’utilisation, sur le site internet et les réseaux sociaux. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 : PRIX.
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé TTC automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE.
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Information sur les caractéristiques essentielles du produit
- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse, adresse mail numéro de téléphone...)
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Politique des Retours et des Remboursements
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
- Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime (nom et prénom, non conforme, commande frauduleuse...)

ARTICLE 4 : PRODUITS ET SERVICES.
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix sont précisées sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse électronique communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux (sous réserve des délais, ainsi que de la conservation) ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante par notre service après-vente: par mail sanakparis@gmail.com ou par téléphone au 06 69 39 27 30. 

ARTICLE 5 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix
conformément à l’article 2367 du code civil.

ARTICLE 6: INFORMATIONS COMMANDE
1 : MODALITÉS DE PRÉPARATION DE COMMANDE.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai d’expédition sera effectué dans les 5 jours ouvrables.
En cas de retard du transporteur, le retard du fait du livreur ne peut être imputé à la société. Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication (locale à partir d’un poste fixe) au 06 69 39 27 30 du service après-vente ou par courriel au sanakparis@gmail.com

Le délai de préparation de commande ne prend pas en compte le délai d'expédition annoncée par les transporteurs (à distinguer le délai de préparation de commande du délai d’expédition indiqué par le transporteur). En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement uniquement du produit, une fois celui-ci, retourné au sein du vendeur et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. En cas de retard, les frais d'expédition seront remboursés une fois le litige ouvert auprès du transporteur. Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) 06 69 29 27 30 ou sanakparis@gmail.com

ARTICLE 6.2 : DÉLAI DE LIVRAISON.
Plusieurs modes de livraison sont disponibles. Il peut être effectué à domicile ou en point relais.
Par le prestataire Colissimo (le colis sera déposé en fonction de ses différents points possibles par le facteur) :
- Livraison à domicile,
- Livraison en boite aux lettres,
- Livraison en point postal
En tout état de cause la livraison sera effectuée sous 48 heures et 72 heures.
Par le prestataire Chronopost :
- Livraison en point relais: le délai d’instance du colis est de 5 jours au point relais. La livraison sera effectuée entre 2 et 7 jours. (le délai peut être rallongé, si votre colis est en cours d'acheminement dans votre agence Chronopost) 
- Livraison Chronopost Express: pour toute commande passée avant 13 heures réceptionner le colis le lendemain avant 13 heures. 
- Livraison Chronopost Europe et Internationale: dont le délai est variable en fonction de la destination finale.

Le Client recevra alors une confirmation par courrier électronique de la part du transporteur avec le numéro de suivi à consulter pour suivre l'avancement de la  livraison du colis.

Les délais fournis sont approximatifs et sont applicables sous réserve de conditions extérieures conduisant à retarder les délais susvisés. En cas de non-respect des délais de préparation de la commande, il est nécessaire de prendre attache avec le Vendeur.
En cas de non-respect des délais d’expédition et de livraison, il est nécessaire de prendre attache avec le prestataire de livraison. 

ARTICLE 6.3 : RESPONSABILITÉ EN CAS DE LITIGE.
Les risques de perte, vol ou d’endommagement des produits sont transférés à l'acheteur. En cas de retard ou d’absence de livraison, le consommateur doit d’abord contacter le service de livraison sélectionné lors de la commande (Chronopost ou Colissimo).

La société SANA K ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou vols causés par un prestataire tiers choisi par le consommateur lui-même conformément au principe de liberté contractuelle (Articles 1101 et suivants du Code civil). (par exemple si le colis est indiqué livré alors que vous ne l'avez pas)

Pour prétendre un remboursement, toute demande adressée à nos services client devra obligatoirement inclure :
- Une preuve de réclamation effectuée auprès du transporteur indiquant qu'il ont perdu toute trace du colis ou qu'il sont dans l'incapacité de vous apporter des informations supplémentaires
- Les informations nécessaires au suivi de la commande,
- Une plainte contre X pour vol (article 311-1 et s.).

Il convient de se référer à la Politique de Retour et de Remboursement disponible sur le site internet WWW.SANAKPARIS.COM.

Une réclamation pour colis non retiré ne saurait être imputable à SANA K.
En cas de défaut de récupération par le client et de retour à nos services, les frais relatifs au renvoi ou au remboursement incombent au client.
Si un point relai est choisi, le transporteur est libre de choisir un autre point relais le plus proche si celui-ci est complet ou fermé. Dans une telle hypothèse, la responsabilité incombe au transporteur et uniquement au transporteur. C’est pourquoi il vous est recommandé de prendre attache avec les services de livraison.

Pour un renvoi, des frais supplémentaires s’appliqueront d’un montant de 10€ correspondant aux frais d’expédition et à la préparation de commande (À l'adresse de votre choix au point relais et en suivi on vous adressera automatiquement après le règlement des frais). 

Pour un remboursement, des frais sont à déduire du montant correspondant aux frais
d’expédition que vous avez payé lors du passage de votre commande ET les frais de retour d’un montant de 11€ (délai d’instance au point relais et retour à l’expéditeur).

Le moyen de paiement de ces frais peut être effectué par la Plateforme sécurisé Paypal.

Il est également possible de venir sur place chercher le colis.
L’adresse de récupération se trouve au :

SARL SANA K
5 Allée de la Fontaine des Tournelles
77230 Saint Mard.

Nous vous remercions pour votre confiance et restons à votre disposition pour toutes questions supplémentaires.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION.
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 100 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

ARTICLE 8 : PAIEMENT.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par des applications de paiement tiers. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire
légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et d'annulée la commande.

ARTICLE 9 : DÉLAI DE RÉTRACTATION.
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : Merci de contacter le service après-vente via mail: sanakparis@gmail.com ou au 06 69 39 27 30. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour :

- Sont exclus du droit de rétraction les produits cosmétiques qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé publique (par exemple, pour les motifs liés à une mauvaise utilisation du produit).
- Dès l’ouverture, le produit devient inutilisable pour toutes autres personnes que son consommateur. Il devient donc exclu de toutes possibilités de remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation (comme par exemple un colis non réclamé qui nous serait revenu) dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d’envoi, de préparation et les frais de retour restent à la charge du Client et seront déduits. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf et sous scellés ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Merci de contacter le service après-vente via mail: sanakparis@gmail.com ou au 06 69 39 27 30. 

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante: 
SARL SANA K
5 ALLÉE DES FONTAINES DE TOURNELLES
77230 SAINT-MARD, FRANCE.

ARTICLE 10 : GARANTIES.
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : 

Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et,dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS.
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toutes réclamations en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :
- E-mail: sanakparis@gmail.com
- Numéro : 06 69 29 27 30

ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus
généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution conformément à l’article 1218 du code civil. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 14 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT.
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toutes modifications contractuelles n’est valable qu’après un accord écrit et signé de toutes les parties au présent contrat (conformément aux articles 1130 et suivant du code civil).

ARTICLE 15 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux avis et décisions de la CNIL, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez
Ce que nous collections et utilisons ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse électronique sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos courriels ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics et autres outils de statistiques.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont les tribunaux français même en présence d’un litige comprenant un élément d’extranéité.